Affiche

Chers adhérents,

En contre-partie de la non majoration fiscale, la loi fait notamment obligation aux adhérents des Centres de Gestion Agréés :

  • d’apposer en bonne place dans leur établissement une affiche (ci-dessous) informant la clientèle de l’acceptation des règlements par chèque et par carte bancaire ;
  • de reproduire sur les documents commerciaux ou professionnels remis aux clients le texte figurant sur l’affiche.

Téléchargez votre affichette : ici