AVANTAGES FISCAUX
- Sur le bénéfice fiscal : les bénéfices des adhérents soumis à l’impôt sur les revenus, qui révèlent d’un régime réel d’imposition, ne sont pas soumis à la majoration de 25% applicable aux non-adhérents de centre de gestion agréé.
- Déduction du salaire du conjoint travaillant dans l’entreprise : pour le conjoint salarié, si les adhérents sont mariés sous un régime de communauté ou de participation réduite aux acquêts, pour les entreprises soumises à l’Impôt sur le revenu : déduction intégrale du salaire du conjoint.
- Réduction d’impôt sur le revenu : les adhérents, en entreprise individuelle, soumis à un régime réel d’imposition sur option peuvent dans la limite de 915 € et selon des conditions de limites de chiffre d’affaires, déduire de l’impôt les frais de tenue de comptabilité et d’adhésion à un CGA.
- Régularisation éventuelle de la situation fiscale de l’adhérent : s’il s’agit d’une première adhésion (en l’absence de manœuvres frauduleuses, et dans les trois mois de l’adhésion).
- Réduction du délai de reprise de l’Administration : le délai est ramené de 3 ans à 2 ans. Cet avantage concerne les entreprises imposées à l’IR ainsi que les sociétés imposées à l’IS.
